Conditions Générales de Vente

La boutique en ligne du site Auparadisduthe.com, est gérée par la société Mission Internet Eurl, qui est l’exploitante de ce site.

Toute prise de commande d’un produit figurant dans la boutique du site web Auparadisduthe.com suppose la consultation préliminaire des présentes conditions générales de ventes.

En conséquence, le consommateur reconnaît être totalement informé en raison de son accord concernant le contenu de ces conditions générales, ne nécessitant pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique en ligne.

Le consommateur dispose de la possibilité de sauvegarder et/ou d’imprimer les présentes conditions générales, tant la sauvegarde que l’impression de ce document relèvent de sa responsabilité. En tant que consommateur, le client dispose de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans le cas où les produits ou services seraient acquis en relation avec son activité professionnelle.

La boutique en ligne mise en place par la société Mission Internet Eurl mentionne les informations suivantes :

– notice légale permettant une identification précise de la société Mission Internet Eurl
– présentation des caractéristiques essentielles des produits proposés
– indication des modalités de paiement, de livraison, ou d’exécution
– l’existence d’un droit de rétractation
– la durée de validité de l’offre ou des prix
– l’ensemble de ces informations sont présentées en langue française. Le consommateur reconnait avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales
– indication, en Euros du prix des biens, ainsi que, le cas échéant, des frais de livraison

Article 1 : Acceptation d’ensemble des CGV
Nos conditions générales de ventes précisent l’ensemble des obligations des parties. Le consommateur est réputé accepter sans réserve l’ensemble des conditions mentionnées dans ces conditions générales de ventes.

Article 2 : Objet
Nos conditions générales ont pour but de préciser les droits et obligations de tous les intervenants dans le cadre du processus de vente et d’achat en ligne des biens et des services proposés par la société Mission Internet Eurl au client.

Article 3 : Documents contractuels
Le présent contrat est constitué des documents contractuels ci-après :
– les présentes conditions générales de vente;
– le bon de commande.

Article 4 : Entrée en vigueur des CGV et durée
Les présentes conditions générales de ventes entrent en vigueur au jour et heure d’envoi du bon de commande. Les présentes conditions générales sont actives pour la durée nécessaire à la livraison des biens et services achetés, jusqu’à la fin des garanties concernant la société Mission Internet Eurl.

Article 5 : Signature électronique
Le clic du consommateur lors de la création de son bon de commande est considéré comme une signature électronique. Elle a une valeur similaire à une signature manuscrite.

Article 6 : Confirmation de commande
Les informations contractuelles seront confirmées par eMail au plus tard au moment de la livraison ou sinon, à l’adresse mentionnée au consommateur dans le bon de commande.

Article 7 : Preuve de la transaction
Les registres informatiques de la société Mission Internet Eurl seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements réalisés entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur papier et sur un support numérique, ce dernier pouvant être remis à titre de preuve.

Article 8 : Informations sur les biens vendus
La société Mission Internet Eurl présente sur son site internet les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires en accord avec l’Article L 111-1 du Code de la consommation, qui stipule la possibilité pour le prospect ou visiteur dusite de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques importantes des produits qu’il souhaite acquérir. Les offres présentées par la société Mission Internet Eurl ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

Article 9 : Prix
Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu’à la date de l’envoi du bon de commande par le client. Ils ne prennent pas en compte les frais de livraison, facturés le cas échéant en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix incluent la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable de TVA sera mécaniquement répercuté sur le prix des produits de la boutique web. Le paiement de l’intégralité du prix doit être effectué lors de la commande. Les sommes versées ne pourront être jamais être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Article 10 : Moyens de paiement
Pour payer sa commande, le consommateur peut choisir  entre divers modes de paiement stipulés dans le bon de commande. Le consommateur garantit à la société Mission Internet Eurl qu’il dispose des autorisations nécessaires pour employer le mode de paiement qu’il a choisi, lors de la validation du bon de commande. La société Mission Internet Eurl se réserve le droit d’interrompre toute commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes accrédités ou en cas de non paiement. La société Mission Internet Eurl se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande d’un consommateur qui n’aurait pas réglé l’intégralité d’une commande précédente ou avec lequel un litige serait en cours de traitement.

Article 11 : Disponibilité des produits
La commande sera envoyée au plus tard dans un délai de 3 jours ouvrés à compter du jour suivant celui où le consommateur a validé sa commande. En cas d’indisponibilité en stock d’un produit commandé, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. Le consommateur aura également le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 14 jours au plus tard de leur versement, soit l’échange du produit.

Article 12 : Modalitées de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse stipulée par le client sur le bon de commande et uniquement en France métropolitaine. Le consommateur doit vérifier l’état de l’emballage de la marchandise à la livraison et doit signaler les dommages éventuels au transporteur sous forme de réserves sur le bon de livraison, ainsi qu’à la société Mission Internet Eurl, dans un délai d’une semaine.

En cas d’annulation de la commande par le client suite au retour du colis non récupéré en point relais et retourné à AuParadisduThe.comAuParadisduThe.com sera en droit de déduire du remboursement les frais d’expédition du colis ainsi que les frais de retour du colis.

Article 13 : Problèmes de livraison du fait du transporteur
Toute anomalie de livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être obligatoirement indiquée sur le bon de livraison. Le consommateur devra également confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les trois jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant ses réclamations.

Les durées de livraison des transporteurs sont proposées à titre informatif et ne peuvent être considérées comme garanties.

Article 14 : Erreurs de livraison
Le consommateur devra signaler à la société Mission Internet Eurl le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.

Cette réclamation auprès de la société Mission Internet Eurl pourra être faite :
– en priorité par téléphone au 07 68 20 31 77 du Lundi au vendredi de 9h à 18h.
– en vous connectant sur le site dans la rubrique “suivez votre commande” où, après avoir entré votre numéro de client, vous pourrez nous poser votre question à travers le menu nous contacter en precisant bien la référence de la commande.

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société Mission Internet Eurl de toute responsabilité vis à vis du consommateur.

Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au Service Client de la société Mission Internet Eurl.

Article 15 : Garantie des produits
Conformément à l’Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des CGV ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés des produits vendus. Le consommateur est informé que la société Mission Internet Eurl n’est pas le producteur des produits présentés sur le site web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être engagée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l’emballage du produit. Les conditions et la durée de garantie producteur sont indiquées sur les fiches produits.

Article 16 : Droit de rétractation
Le consommateur dispose d’un délai de 14 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai démarre à compter du jour de la livraison de la commande. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du service client de la société Mission Internet Eurl en vous connectant sur notre site dans la rubrique “suivez votre commande” où, après avoir entré votre numéro de client, vous pourrez obtenir votre numéro de commande.

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur intégralité, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été abîmé, ne sera ni remboursé ni échangé.

Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour. En cas d’exercice du droit de rétractation, le consommateur peut obtenir soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. En cas d’une demande d’échange, la réexpédition sera aux frais du consommateur.

En cas d’excercice du droit de rétractation, la société Mission Internet Eurl fera s’engage à rembourser le consommateur dans un délai de 14 jours. Le consommateur sera remboursé par recrédit sur son compte en banque en cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas.

Article 17 : Cas de force majeure
Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la situation où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par une telle situation en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance afin de définir un mode de résolution satisfaisant.

Si le cas de force majeur dure plus de trois mois, lesconditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. Sont notamment considérés comme cas de force majeure :  le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements; l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients; tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, catastrophes naturelles…

Article 18 : incomplète partielle
Si un ou plusieurs articles des présentes conditions générales sont tenues pour non valides en raison d’une loi ou d’un règlement les autres articles resteront valides et pertinents.

Article 19 : Clause et Titre
En cas de difficulté d’interprétation d’un titre figurant en tête des clauses ou d’une clause, les titres seront déclarés inexistants.

Article 20 : Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en va ainsi pour les règles de fonds et pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à la société Mission Internet Eurl pour obtenir une solution à l’amiable.

Article 21 : Informatique et Libertés
Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires à la réalisation de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la société Mission Internet Eurl intervenant dans le cadre de l’exécution de cette commande. Le consommateur peut écrire à la société Mission Internet Eurl pour s’opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d’accès, de rectification à l”égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de la société Mission Internet Eurl, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.

Article 22 : Propriété intellectuelle

Conformément aux lois régissant la propriété intellectuelle, le présent site et tous ses constituants : photos, marques, logos, textes… sont la propriété exclusive de Mission Internet.

La reproduction ou l’utilisation partielle ou totale de ces éléments est uniquement autorisée das un but d’information pour un usage dans la sphère personnelle et privée, toute reproduction ou utilisation à d’autres fins étant prohibée. Tout autre usage est constitutif de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle.

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Le commerçant s’engage auprès de vous, visiteurs et clients de notre site, afin de vous garantir la confidentialité des informations personnelles que vous nous fournissez. Cela veut dire:

– Caractère volatile des données recueillies sur le site du Commerçant

– Protection des données personnelles

– Sécurité des transactions

– Certificat de sécurité

– Respect de la loi Informatique et Libertés

Tableau récapitulatif d’identification de la société Mission Internet Eurl

Nous nous engageons auprès de vous, visiteurs et clients de notre site, afin de vous garantir la confidentialité des informations personnelles que vous nous fournissez :

Caractère volatile des données recueillies sur le site
Afin de procéder au traitement de votre commande, nous devons connaître et mémoriser certains éléments communiqués par votre ordinateur : notamment votre identité ainsi que les produits de votre panier. Les cookies sont des programmes utilisés dans ces objectifs : enregistrer le temps de votre visite, votre identité (pseudonyme, mot de passe) et le contenu de votre panier. Une fois votre session d’achat terminée, ces informations sont automatiquement effacées, nos ” cookies ”  sont momentanés.

Protection des données personnelles
En tant que site marchand, nous recueillons des informations utiles au traitement des commandes. Nous les traitons avec la plus grande confidentialité.
Le traitement automatisé d’informations nominatives sur le site du commerçant a été déclaré auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) sous le numéro 1606917v0.

Sécurité des transactions
Le paiement par carte de crédit est assuré par PAYPAL et la CAISSE D’EPARGNE, reconnus pour leur fiabilité en matière de transactions sur Internet. La transaction qui se fait entre vous et l’établissement bancaire est cryptée (SSL).
Vous pouvez vérifier que vous n’êtes pas entrain de visionner une contrefaçon. Pour ce faire, il faut vérifier que les informations ci-dessus correspondent au certificat de sécurité que vous pouvez consulter :

– Avec Internet Explorer:
dans la fenêtre, cliquez sur le bouton droit de la souris, choisissez propriété (properties) et cliquez sur sécurité (security) ou certificat (Certificates). Vous voyez alors le nom de l’exploitant du site web avec le nom du serveur et l’emplacement du siège social.

Les informations bancaires que vous donnez sont cryptées sur votre propre ordinateur. Elles ne circuleront jamais en clair sur Internet. Aucun numéro de carte bancaire n’est stocké sur les serveurs du site.

Certificat de sécurité
Afin de garantir au mieux la sécurité au sein de notre site et la confidentialité des informations y circulant, nous avons mis en place un certificat de sécurité vous permettant de vérifier que la connexion avec le site est fiable. Vous pouvez aussi cliquer sur le cadenas apparaissant en bas de votre navigateur, il vous permettra de connaître avec exactitude les caractéristiques de ce certificat.

Respect des réglementations française et européenne
En respect de la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier à l’adresse suivante : Mission Internet Eurl, 106 avenue dauphine 45100 Orléans.

Allergies
Notre atelier de confection et de préparation des thés brasse de nombreux type de thés. Dès lors, nos thés sont susceptibles de contenir des traces de soufre, de céréales contenant du gluten, de lactose, de soja, de sésame, de produits à base d’oeufs. 

Récapitulatif

Raison sociale : MISSION INTERNET
Enseigne : Au Paradis du Thé
Statut juridique et capital social : EURL
Adresse du siège social : 106 avenue dauphine 45100 Orléans
N° de Siret : 530328483 00025
Code APE/NAF : 6311Z
N° de TVA intra communautaire : FR94530328483
N° de téléphone : 07 68 20 31 77
Banque certifiant la transaction CB : Caisse d’Epargne Rhône Alpes
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